Les assurances sportives : ce que vous devez savoir
Il existe plusieurs types d'assurances dont les deux principaux sont :
-l'assurance responsabilité civile dont le but est de garantir les conséquences pécunaires de la responsabilité incombant à l'assuré du fait des dommages corporels, matériels et immatériels qu'il peut causer à autrui et dont il est responsable (caractère indemnitaire : réparation des préjudices occasionnés à la victime),
-l'assurance de personnes ou contre les accidents corporels qui permet à l'assuré de bénéficier de garanties pécuniaires lorsqu'il est victime de dommages corporels et ce même sans intervention d'un tiers responsable (caractère forfaitaire : versement d'un capital à l'assuré ou à ses ayants droits).
En matière sportive une distinction fondamentale doit être faite entre ces deux types d'assurance qui ne sont pas soumis aux même règles juridiques :
-l'assurance responsabilité civile est obligatoire et c'est la fédération ou le club sportif qui doit la souscrire,
-l'assurance de personnes est facultative et c'est l'adhérent qui peut la souscrire, la fédération ou le club ayant néanmoins à son égard une obligation d'information.
D'autres assurances complémentaires ou optionnelles peuvent être proposées qui sont laissées à la libre appréciation de l'adhérent.
L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE OBLIGATOIRE
L'assurance responsabilité civile (RC) couvre des dommages spécifiques, ceux causés au titre de toute activité physique ou sportive que l'assuré exerce dans le cadre d'un club, groupement ou association sportive.
Elle est obligatoire et c'est le club qui doit la souscrire pour lui-même, ses dirigeants et ses adhérents et ce pour l'ensemble de ses activités : sorties, séjours, randonnées, réunions, manifestations de toute nature qu'il organise y compris festives et celles auxquelles il participe.
Cette obligation de souscription résulte de l'article L321-1 du code du sport qui prévoit que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport ».
Le non respect par le club de son obligation de souscrire une assurance RC est pénalement sanctionné par l'article L321-2 du code du sport qui indique que « le fait pour le responsable d'une association sportive de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7500 euros ».
Sur le plan civil le club et ses dirigeants qui ont manqué à leur obligation d'assurance RC engagent leur responsabilité civile à l'égard de celui qui aurait dû être assuré. A ce titre un club sportif doit être en mesure de justifier que les garanties légales ont bien été souscrites par une attestation notamment auprès des autorités administratives habilitées.
En application de l'article L321-5 du code du sport « les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés ». Un contrat collectif est celui souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat pour la couverture d'un ou plusieurs risques donnés.
La FFCT auquel le club Arvicyclo est affilié a conclu un contrat collectif Allianz qui inclut notamment l'assurance RC obligatoire dans sa formule mini braquet.
En application du principe de libre concurrence un club de cyclotourisme peut choisir de ne pas souscrire au contrat collectif FFCT mais pour respecter son obligation d'assurance RC il doit alors lui-même négocier avec une compagnie d'assurance un contrat collectif couvrant en RC l'ensemble de ses activités, pour lui-même, ses dirigeants et ses adhérents.
La FFCT respecte ce principe tel que cela résulte de son document interne sur l'assurance accessible sur son site internet et dans lequel il est écrit ceci : « la fédération propose le contrat fédéral aux clubs qui peuvent le refuser. Dans ce cas le club doit fournir une attestation d'assurance de sa compagnie d'assurance privée avant d'obtenir l'ouverture de son affiliation ou réaffiliation et de celles de tous ses adhérents ». A propos de l'assurance des licenciés des clubs, ce document ajoute que « l'assurance responsabilité civile prévue par l'article L 321-1 du code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privé d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral ».
En choisissant de souscrire au contrat collectif FFCT un club couple son obligation d'assurance RC à la licence dans sa formule mini braquet. Il respecte ainsi son obligation d'assurance RC, le contrat collectif FFCT étant alors celui qui assure en RC le club, ses dirigeants, ses adhérents et d'autres pratiquants limitativement énumérés.
Le fait qu'un adhérent soit à titre personnel assuré en RC par son contrat d'assurance privé pour ses activités en club ne suffit pas à dispenser son club de souscrire l'assurance RC obligatoire. C'est pourquoi la majorité des contrats individuels classique incluant une assurance responsabilité civile contient une clause d'exclusion pour les activités sportives en club. Cette clause est généralement ainsi rédigée :« nous ne garantissons pas les dommages résultant de toute activité physique ou sportive que l'assuré exerce dans le cadre d'un club, groupement ou association, lorsque cette activité est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile incombant à ces organismes ».
Certains contrats assurent en RC l'activité sportive en club mais, à garanties égales, cette clause est de pure forme car les assureurs ne peuvent ignorer que leurs assurés sont déjà légalement couverts par leur club. Les plafonds de garantie offerts à titre personnel peuvent être toutefois plus favorables que ceux du contrat collectif souscrit par le club ou la fédération d'où l'intérêt dans ce cas d'être aussi assuré en RC à titre personnel.
Et quand bien même un adhérent serait assuré à titre personnel pour ses activités en club, son assurance RC ne pourrait garantir le club lui-même et ses dirigeants si leur responsabilité civile était aussi recherchée, la souscription par le club d'un contrat collectif d'assurance restant ainsi indispensable.
Le fait encore d'être assuré via une autre licence fédérale, y compris multisports, ne peut pas plus dispenser le club de son obligation d'assurance RC de ses propres adhérents. La lecture des contrats collectifs d'assurance de la plupart des autres fédérations permet d'ailleurs de constater que ne sont assurées que les activités organisées par la fédération ou ses organismes affiliées, ce qui excluent les activités exercées au sein d'un club affilié à une autre fédération.
Ce que l'on appelle communément la « licence assurance » proposée par une fédération sportive reste pour un club le plus sûr moyen de respecter son obligation d'assurance RC en offrant à ses dirigeants et adhérents une sécurité juridique absolue pour un coût raisonnable difficile à obtenir ailleurs.
Notre club Arvicyclo ayant adhéré au contrat collectif d'assurance de la FFCT ses membres doivent donc prendre la licence assurance mini braquet indissociable de leur adhésion au club. Et si chaque adhérent doit verser sa cotisation d'assurance RC incluse dans la licence c'est parce que son club et sa fédération sont des associations de la loi 1901 et qu'à ce titre chacun de leurs membres doit apporter sa part contributive aux frais engagés par la structure associative à laquelle ils appartiennent.
Cette obligation de prise de licence résulte aussi de l'article 6 des statuts de la FFCT, lequel, comme l'autorise l'artice L 131-6 du code du sport, prévoit que « tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaire d'une licence fédérale ». Cette obligation statutaire consacre l'appartenance de chacun d'entre nous à la communauté sportive à laquelle notre club a lui-même choisi de s'affilier.
L'ASSURANCE DE PERSONNES FACULTATIVE
En application de l'article L 321-4 du code du sport « les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur partique sportive peut les exposer ».
Cet article est complété par l'artice L 321-6 du code du sport qui prévoit que « lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicite la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit elle est tenue :
1° de formuler cette proposition dans un document distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires,
2° de joindre à ce document une notice établie par l'assureur» devant contenir un certain nombre de renseignements et informations prévus à l'article L141-4 du code des assurances.
L'assurance de personnes est donc facultative mais le club et la fédération ont une obligation légale d'information à l'égard de leurs adhérents et en cas de non respect ils engagent leur responsabilité civile.
S'agissant d'une obligation légale, ce n'est pas à l'adhérent de rapporter la preuve qu'il a été informé mais au club et à la fédération de prouver qu'ils ont bien informé leurs adhérents. C'est pourquoi il vous est demandé de remettre au club, remplie et signée, la « déclaration du licencié » de la notice d'information Allianz portant sur les indemnités décès, invalidité permanente et frais médicaux contenues dans les formules de licence facultatives petit braquet et grand braquet incluant aussi l'assistance et certains dommages matériels.
Si un adhérent n'a pas à titre privé souscrit un contrat d'assurance de personnes ou contre les accidents corporels il a tout intérêt à souscrire au contrat collectif fédéral en choisissant les formules petits ou grand braquet. Et s'il a souscrit un tel contrat à titre privé l'assurance fédérale de personnes ne fait pas double emploi car en la matière les capitaux garantis par chacun des contrats peuvent se cumuler.
LES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES OU OPTIONNELLES
Le contrat collectif Allianz propose enfin des garanties complémentaires renforçant celles prévues par les formules petit et grand braquet que peut souscrire librement le licencié. Il s'agit des prestations suivantes :
-des garanties complémentaires décès et invalidité,
-des garanties indemnités journalières,
-un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV),
-l'assurance des vélos en complément des garanties de la formule grand braquet,
-l'assurance grand voyageur.
Pour souscrire ces assurances vous devez utiliser les bulletins de souscription figurant dans les annexes 2 du contrat collectif Allianz figurant en pièces jointes de la rubrique adhésion de notre site internet.
Arvicyclo -Arvillard 73110
Novembre 2015
