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Protection des données personnelles

 

L'association Arvicyclo, en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par ses adhérents lesquelles ne sont ni revendues, ni partagées, ni divulguées sous quelque forme que ce soit. Les internautes qui consultent en accès libre notre site internet restent anonyme et nous ne collectons ou traitons aucune de leurs données à caractère personnel.

 Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) du parlement Européen et du conseil du 26 avril 2016. Il a pour but de réglementer le traitement des données personnelles des personnes physiques de manière uniforme dans toute l'Europe. Il s'applique à toutes les associations, quelque soit leur taille, leur structure et leur domaine d'activité. Il concerne le traitement des données personnelles sur support informatique, site internet notamment, mais aussi sur support papier comme par exemple les bulletins d'inscription.

 Notre club Arvicyclo, association sportive affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT), applique donc ce règlement en sa qualité de « Responsable de traitement » en ce qu'elle détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles de ses adhérents. Par décision du bureau en date du 11 mai 2019 son secrétaire a été désigné en qualité de Délégué à la protection des données.

 Ce traitement auquel consentirons nos adhérents lors de leur prochaine inscription ou renouvellement d'inscription, est proportionné à la taille modeste de notre association et à la limitation du volume des données collectées et volontairement transmises par ses membres. Il est aussi nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés qu'elle poursuit, notamment au titre du respect des lois et règlements régissant la pratique sportive en club et des statuts et règlements de la fédération à laquelle elle appartient.

 Les données concernées sont ainsi limitées à de simples renseignements d'état civil, de contact et d'aptitude à la pratique sportive de nos adhérents aux fins d'adhésion à notre club, de souscription à la licence fédérale au moyen du bulletin d'inscription annuel et de connexion à notre site internet par mot de passe personnel et sécurisé pour leur permettre de s'identifier et d'accéder aux pages et fonctionnalités qui leur sont réservées. Ces données, adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement sont les suivantes :

  • le nom et le prénom,
  • la date de naissance,
  • l'adresse personnelle,
  • les numéros de téléphone fixe et/ou portable,
  • le numéro de téléphone et le nom de la personne à prévenir en cas d'urgence,
  • l'adresse mail,
  • la formule de la licence fédérale choisie et son numéro,
  • et le certificat médical d'aptitude à la pratique sportive imposé par la réglementation.

 Ces données ne peuvent être collectées et traitées que par les personnes habilitées à y accéder à savoir les principaux membres du bureau de l'association que sont les président et vice président, le trésorier et le secrétaire qui sont aussi les quatre administrateurs de notre site web. Elles peuvent être consultées par nos seuls adhérents pour leur permettre de communiquer entre eux ainsi que par notre « webmaster » pour les besoins de la maintenance technique et les opérations de sécurisation de notre site internet.

 Chaque adhérent dispose à tout moment du droit de demander à l'association Arvicyclo l'accès à ses données personnelles, accès dont il dispose aussi dans la page de notre site internet réservée à chacun d'eux intitulée « mon profil » qu'ils peuvent d'initiative rectifier, actualiser, ou modifier. 

La durée de conservation des données personnelles est précisément définie, l'association Arvicyclo ne conservant que celles de ses adhérents à jour de cotisation pour l'année en cours et, pendant un an, de ceux n'ayant pas renouvelé leur cotisation. Au terme de cette période les données papiers et numériques sont supprimées de nos archives et de notre site internet.

 Un adhérent peut enfin demander à l'association la suppression de ses données personnelles à laquelle il sera immédiatement procédé par l'effacement sur notre site internet de son « profil » et des informations le concernant figurant dans nos archives papiers dont son bulletin d'inscription. La conséquence en interne en sera l'impossibilité de se connecter à notre site web et donc d'accéder aux pages qui lui sont réservées, sauf à la FFCT d'en tirer si nécessaire d'autres conséquences sur la validité de sa licence fédérale.

 Les informations précitées seront portées à la connaissance de nos adhérents lors de leur première inscription ou renouvellement d'inscription et dès à présent par le présent document publié dans la section « la vie du club », « les infos sur le club », dans la page «protection des données personnelles ». Elles sont aussi accessibles à tout internaute anonyme souhaitant connaître notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

 

En fichier joint et pour une information plus générale sur le RGPD vous pouvez consulter la fiche pratique rédigée par le Bureau du developpement de la vie associative (BJEPVA).

Fichiers

Fiche pratique rgpd.pdf

partagé par Gallice Jean-François le 15 avr. · 14 téléchargements · 337 428 octets · dans Protection des données personnelles

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