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A propos des assurances

Table des matières [title]Quelque définitions[/title] [subtitle]La responsabilité civile[/subtitle]

Ce sont les dommages causés à autrui. La loi fait obligation à celui qui est cause d'un dommage d'indemniser la victime.

Cette notion est très large, elle s'étend par exemple aux objets dont on a la garde (exemple : le pot de fleur qui tombe sur la voiture du voisin), aux animaux dont on la garde, aux dommages causés par les enfants dont on a la garde.

Elle s'applique dans tous les cas (y compris s'il n'y a pas de faute).

Selon les cas cette responsabilité peut être ou doit être couverte par des assurances.

[subtitle]La responsabilité pénale[/subtitle]

C'est la responsabilité qui découle d'une faute. Elle se traduit par une sanction infligée par la société (amende, privation de droits, prison). Elle n'est pas assurable.

[subtitle]Individuelle accident[/subtitle]

C'est l'assurance qui concerne les accidents qui surviennent à l'assuré lui même. Généralement cette assurance s'applique après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle.

[subtitle]L'assistance[/subtitle]

Il s'agit du rapatriement en cas d'accident

[title]Les obligations légales[/title]

Le code du sport prévoit pour les associations sportives:

  • l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport (article L321-1 du code du sport).
  • l'obligation d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels...(article L321-4 du code du sport)

[title]Comment chacun est assuré ?[/title]

  • Les garanties responsabilité civile et défense et recours pénal (il s'agit des éventuels frais de défense et non des frais occasionnés par une condamnation qui ne sont pas assurables)
    • sont couvertes dans le cadre de l'affiliation à une fédération sportive, la FFCT en ce qui concerne Arvicyclo.
      Sont assurés : le club et ses dirigeants du club, les éducateurs titulaires d'une carte de cadre fédéral valide, les adhérents licenciés F.F.C.T., les adhérents des écoles de cyclotourisme agréées, les futurs adhérents non licenciés F.F.C.T. pour les 3 premières sorties avec le club, les participants non licenciés F.F.C.T. pour les manifestations inscrites aux calendriers départementaux, régionaux, national et aux randonnées permanentes de la F.F.C.T., les personnes non licenciées F.F.C.T. prêtant bénévolement leur concours, les résidents étrangers participant aux manifestations organisées par la F.F.C.T. (ou par l'une de ses structures), les touristes participant aux sorties estivales du club.
    • Peuvent également être souscrites auprès d'une compagnie d'assurance, certaines mutuelles, certaines banques.
  • Les garanties responsabilité civiles individuelles de chacun peuvent être garanties par :
    • l'assurance multirisque habitation (à vérifier notamment les exclusions).
    • L'assurance souscrite avec la  licence FFCT
    • L'assurance souscrite avec la licence à une fédération omnisports.
    • Etc.
  • L'assurance individuelle accidentpeut être garantie par :
    • L'assurance souscrite avec la licence FFCT. Il y a plusieurs formules (et plusieurs tarifs) : "mini braquet" ne couvre pas en individuelle accident ; "petit braquet" et "grand braquet"  assurent notamment en individuelle accident, garantie décès, frais de recherche et assistance ; "grand braquet" garantie en plus les dommages au vélo.
    • L'assurance souscrite avec la licence à une fédération omnisports.
    • une assurance personnelle, familiale, une mutuelle,... qui couvre les activités sportives.
    • etc.

Les garanties liés à l'affiliation et à la licence FFCT sont ici http://www.ffct.org/index.php?id=38



Pour plus de précisions sur les assurances en matière sportive voir le fichier ci-dessous : "ce que vous devez savoir sur les assurances sportives".

Fichiers

5 ce que vous devez savoir sur les assurances sportives.pdf

partagé par Gallice Jean-François le 29 nov. 2015 à 19:19 GMT · 55 téléchargements · 86 791 octets · dans A propos des assurances

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